Aller au contenu principal
Partager
Print Friendly and PDF
L'industrie se prépare à la révision du T-MEC avec des règles d'origine plus strictes

L'environnement tarifaire actuel coïncide avec les préparatifs de la révision sexennale du T-MEC. Les représentants de l'industrie, tels que l'Association nationale des fournisseurs de l'automobile (Anapsa), prévoient une augmentation du contenu régional obligatoire dans les véhicules et les pièces automobiles. Actuellement, le traité exige 75 % de contenu régional par véhicule, 70 % pour les pièces principales et 65 % pour les composants complémentaires.

On s'attend à une augmentation possible de 10 points de pourcentage dans chaque catégorie, ce qui porterait le contenu régional maximal à 85 %. Ce changement répondrait à la stratégie de renforcement des chaînes d'approvisionnement régionales, de réduction de la dépendance à l'égard de l'Asie et de protection de la compétitivité de l'Amérique du Nord dans un environnement commercial de plus en plus protectionniste.

Dans ce contexte, les politiques de délocalisation, les accords bilatéraux et l'évolution des cadres réglementaires dans le cadre du T-MEC deviennent des facteurs clés pour définir l'avenir de l'industrie automobile mexicaine.

L'industrie nationale des pièces automobiles (INA) a expliqué aux médias que, conformément aux dispositions de la proclamation 10908, le document récemment publié par le ministère du commerce détaille le mécanisme par lequel un importateur aux États-Unis peut demander l'application du tarif de 25 % uniquement sur le contenu non américain des véhicules importés, en réservant cette possibilité uniquement aux véhicules qui remplissent les conditions requises dans le cadre du T-MEC.

L'importateur doit notamment fournir au ministère du commerce, par ligne de modèle, la valeur en douane du véhicule, son contenu américain, son contenu non américain, le pays et l'usine de production, le nom du producteur et la certification d'origine T-MEC du véhicule. Le ministère du commerce analysera ces informations et confirmera le contenu non américain par ligne de modèle déclaré au CBP afin que l'importateur puisse appliquer des droits uniquement sur cette valeur.

Recent News